Tout savoir sur le CDI

Qu’est-ce qu’un CDI ?

Le CDI est le contrat qui permet à son détenteur d’avoir un emploi ‘’stable’’, car contrairement au CDD celui-ci permet à son détenteur de garder une certaine stabilité dans sa vie. Mais également de pouvoir concrétiser des projets, comme par exemple louer ou acheter un bien immobilier.

Peut-être qu’un élément du fameux contrat à durée indéterminée vous échappe ou simplement par pure curiosité vous vous intéressez aux moindres recoins de ce contrat. Dans le cas où c’est le CDD qui vous intéresseraient cliquez ici. Pour les autres Nous allons rentrer dans le vif du sujet.

Définition

Le CDI ou contrat à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail entre un employeur et un salarié sans limitation de durée. L’employeur doit donc avoir recours à ce type de contrat, sauf s’il peut justifier d’une situation autorisant le recours à un autre type de contrat comme un CDD ou un contrat d’intérim.

Le temps de travail

Le contrat peut être conclu à temps plein ou à temps partiel.

Heures à temps plein : 35 heures par semaine (151,67 heures par mois)
Heures à temps partiel : 24 heures par semaine (par défaut)

Ou sinon les heures sont prévues par une convention collective ou un accord de branche

Les heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont rémunérées au-delà de la durée légale de 35 heures hebdomadaires. Ce qui signifie que si par exemple vous effectuez 30 heures de travail par semaine et que vous effectuer 5 heures de plus dans la semaine elles ne sont pas prises en compte comme des heures supplémentaires.

La rémunération des heures supplémentaires fait l’objet d’un ou plusieurs taux de majoration, fixés par convention ou accord collectif d’entreprise ou d’établissement (ou, à défaut, par convention ou accord de branche). Chaque taux est au minimum fixé à 10%.

Elles sont rémunérées au taux de 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36e à la 43e heure), et 50 % pour les heures suivantes (à partir de la 44^ème heure)

Attention elles sont rémunérées si on dépasse un cota hebdomadaire (certains confondent hebdomadaire et mensuelle).

Toutefois, la rémunération des heures supplémentaires peut être remplacée, en tout ou partie, par un repos compensateur équivalent. Ce repos est mis en place par convention ou accord (ou, à défaut, par l’employeur, sauf opposition des représentants du personnel). Dans ce cas, la durée de ce repos est équivalente à la rémunération majorée. Par exemple, une heure supplémentaire payée en principe à un taux majoré de 50 % donne lieu à un repos compensateur équivalent (soit 1h30).

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2391

Le contenu du CDI

Tout d’abord s’il s’agit d’un CDI à temps partiel, il faut que celui-ci soit stipuler par écrit, à défaut votre temps partiel peut être requalifié un CDI à temps plein. Le contenu d’un CDI est libre (sauf mentions conventionnelles obligatoires), mais il comprend quand même certains éléments :

L’identité et l’adresse des parties
Date d’embauche
La fonction et le statut (cadre ou Etam)
Le lieu de travail
La durée du travail (le salarié peut travailler au forfait ou aux 35 heures)
La rémunération (salaire, primes)
Les congés payés
La durée de la période d’essai
Les délais de préavis en cas de rupture du contrat, notamment dans le cas d’une rupture conventionnelle

Rupture d’un CDI

Le CDI peut être rompu à tout moment, à l’initiative de l’employeur, du salarié ou d’un commun accord. Dans tous les cas, certains documents doivent être remis au salarié à l’échéance du contrat.

1^er cas : La rupture à l’initiative du salarié

Lors de sa période d’essai
Si le salarié remet une lettre de démission
Par résiliation judiciaire
Pour un départ à la retraite
Par une prise d’acte

2^ème cas : La rupture à l’initiative de l’employeur

Lors de la période d’essai
Mise à la retraite
Licenciement pour motif économique ou personnel
Cas de force majeure

3^ème cas : La rupture d’un commun accord

Par rupture conventionnelle

► Tout savoir sur le CDD