Heures supplémentaires et complémentaires

Un travailleur à temps plein doit effectuer 35 heures de travail par semaine, en revanche un temps partiel est fixé par défaut à 24 heures par semaine mais ses heures peuvent être modifiées.


Comment les différencier ?


  • Une heure supplémentaire est une heure de travail accomplie à la demande de l’employeur qui a été effectué au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine.
  • Une heure complémentaire concerne les salariés à temps partiels, elle concerne toutes les heures effectuées comprise jusqu’à la 35ème heure de travail hebdomadaire.

 

La limite de ses heures

Les heures supplémentaires que l’on peut accomplir ont une limite appelée « contingent annuel » qui est fixé à 220 heures par salarié et par an. Le salarié peut donc effectuer jusqu’à 220 heures supplémentaires par an. Mais il existe une exception pour certaines heures supplémentaires qui ne sont pas incluses dans ses 220 heures, pour les heures :


  • Effectuées pour certains travaux urgents dont l’exécution immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage, prévenir des accidents imminents ou réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l’établissement,


  • Ouvrant droit à un repos compensateur équivalent.


Les heures complémentaires sont à la base effectuée dans la limite de 1/10ème des heures faites dans la semaine ou dans le mois. Exemple : Un temps partiel de 30 heures permet d’effectuer 3 heures complémentaires (1/10ème). Mais il est possible de passer d’un dixième à 1/3 des heures hebdomadaires ou mensuelles grâce à une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement.


 

La majoration

La majoration d’une heure supplémentaire ou complémentaire est soit fixé par convention ou accord de branche étendu sans pour autant être inférieur à 10%. Dans le cas contraire ce taux est fixé à :


Pour les heures supplémentaires

  • 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36e à la 43eheure),
  • 50 % pour les heures suivantes (à partir de la 44ème heure)


Pour les heures complémentaires

  • 10% pour chaque heure complémentaire accomplie dans la limite de 1/10e de la durée de travail fixé dans le contrat,
  • 25% pour chaque heure accomplie au-delà de 1/10e (et dans la limite de 1/3).


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