Tout sur l'apprentissage : salaire, congés, chômage...

1) Démarches à suivre pour effectuer un apprentissage

Il faut que le contrat soit signé le plus tôt possible avec l’entreprise puisque c’est indispensable pour l’inscription au CFA ; sachant que vous pouvez rentrer en formation dans les 3 mois qui précédent ou qui suivent le début de votre contrat d’apprentissage.

Exemple : Si votre formation débute le 1^er septembre vous pouvez commencer votre contrat d’apprentissage 3 mois avant c’est-à-dire le 1^er Juin ; Dans ce cas vous allez commencer votre contrat d’apprentissage le 1^er Juin donc vous serez à temps plein pendant les 3 mois du 1^er Juin au 31 Août puis à partir de Septembre vous procéderez à l’alternance.

Et dans le cas inverse si on prend toujours le même exemple avec un début de formation le 1^er Septembre, vous pouvez ne commencer votre contrat d’apprentissage donc en entreprise et donc débuter vraiment l’alternance qu’à partir du 1^er Décembre ; Du premier Septembre au 30 Novembre vous serez uniquement à l’école et ne débuterez votre alternance que 3 mois après.

= Le tout est de connaître les limites pour commencer votre contrat d’apprentissage : Maximum 3 mois avant le début de votre formation et maximum 3 mois après.

Pour mener à bien votre inscription à la fois au niveau de votre formation et de votre entreprise, pour lier un peu ces organismes, vous allez devoir remplir un document CERFA.

Ce document vous allez le soumettre à votre employeur, vous allez le signer lui et vous, Il faudra bien vérifier la date de début et de fin de contrat, le montant du salaire, la durée du contrat et l’intitulé du diplôme préparé.

Vous allez en faire 3 exemplaires, vous allez les transmettre au centre de formation pour qu’ils soient validé, il y aura :

• 1 exemplaire pour vous
• 1 exemplaire pour l’employeur
• 1 exemplaire pour le centre de formation

Votre apprentissage peut s’effectuer peu importe le type d’entreprise :

• Une entreprise privée
• Une entreprise publique
• Une entreprise du secteur artisanal, commercial, industriel
• Une association
• Professions libérales

= Vous avez vraiment un vaste choix au niveau de l’organisation à sélectionner pour pouvoir effectuer votre apprentissage en fonction du diplôme que vous allez préparer.

2) Répartition temps de travail / temps de formation

Cela va dépendre de la formation que vous allez effectuer :

• 2 jours en formation et 3 jours en entreprise
• 1 semaine en formation et 1 semaine en entreprise
• 1 mois en formation et 1 mois en entreprise

En moyenne vous allez effectuer environ 400 heures de formation sur l’année en fonction du diplôme préparé.

3) Statut de l'apprenti

Le statut de l’apprenti est le même que celui de salarié ; En étant apprenti vous êtes soumis aux mêmes droits et aux mêmes obligations que les autres salariés de l’entreprise.

Vous seront donc applicables le code du travail, le règlement de l’entreprise, les conventions collectives etc..

Votre ancienneté dans l’entreprise, au même titre qu’un salarié sera pris en compte pour le calcul de votre rémunération.

4) Temps de travail

Vous allez effectuer généralement 35 heures par semaine avec un maximum de 10 heures pas jour. Vous pourrez éventuellement effectuer des heures supplémentaires qui sont autorisées mais limitées.

Dans ces 35 heures sont comprises les heures que vous allez effectuer en formation puisque les heures où vous allez être en formation, ces heures-là vont être rémunérées au même titre que les heures que vous allez effectuer au sein de l’entreprise.

Votre assiduité en cours sera donc vérifiée par le contrôle de votre présence en centre de formation, soit par le biais d’un cahier d’appel tenu par vos enseignants ou via une signature sur une liste de présence.

Les heures où vous ne serez pas présent en centre de formation sans justificatif seront imputées de votre salaire par votre employeur, au même titre que si vous êtes absent lors des périodes de travail au sein de l’entreprise.

5) Congés de l'apprenti

Comme les salariés vous avez droit à des congés, ces congés vont être calculés en fonction des jours où vous allez travailler, en fonction du systéme de congés utilisé par l’entreprise :

• Généralement si vous effectuez votre alternance au sein d’une entreprise qui travaille du lundi au vendredi vos congés vont être calculés en jours ouvrés c’est-à-dire que vous allez accumuler 2,08 jours ouvrés de congés par mois.
• Si vous êtes dans une entreprise qui travaille le samedi cette fois-ci il est fort probable que vos jours de congés soient calculés à hauteur de 2,5 jours par mois.

Quelle est la différence ?

Exemple : Si vous travaillez du lundi au vendredi, vous accumulez 2,08 jours de congés par mois, si vous prenez votre vendredi suivi du lundi de la semaine suivante on ne vous enlèvera que le vendredi et le lundi.

Alors que si vous êtes à 2,5 jours de congés par mois cela veut dire que vous travaillez du lundi au samedi ici si vous prenez votre vendredi au lundi forcément vous êtes obligés de prendre le samedi donc 3 jours au total : le vendredi, le samedi et le lundi. Mais vous en accumulez 2,5 jours par mois mais comme vous travaillez le samedi on va vous enlever le samedi.

= C’est pour cela que souvent dans les entreprises qui travaillent 5 jours par semaine, que ce soit du lundi au vendredi ou du mardi au samedi on va utiliser ce système de jours ouvrés de 2,08 jours.

= Normalement la première année vous n’êtes pas censés pouvoir prendre des jours de congés mais cela dépend de votre employeur.

À ces jours de congés vont se rajouter exceptionnellement pour votre formation 5 jours ouvrables supplémentaires qui seront payés, pour pouvoir notamment vous préparer à épreuves et vous rendent à vos épreuves pour passer vos examens.

7) Couverture sociale de l'apprenti

Par le biais de votre statut de salarié vous êtes assimilé au régime général de la sécurité sociale.

8) Fin normale du contrat d'apprentissage

Lorsque le contrat arrive à son terme il y a plusieurs issues possibles :

• Soit l’employeur ne souhaite pas vous garder
• Ou alors vous êtes arrivé au terme et vous n’allez pas poursuivre avec l’entreprise peu importe les raisons

À la fin de votre contrat l’employeur doit vous fournir plusieurs documents :

• Un certificat de travail
• Une attestation pôle emploi
• Un reçu pour solde de tout compte (c’est ce reçu où l’employeur va vous payer tout ce qu’il vous doit, généralement votre dernier mois de salaire avec tous les congés que vous avez acquis et que vous n’avez pas pris)
  

= L’employeur va donc vous payer tout ce qu’il vous doit donc une fois que c’est fait vous allez signer, vous allez recevoir votre paiement pour mettre un terme définitif.

9) Rupture anticipée du contrat de travail

Si vous souhaitez à mettre un terme à votre apprentissage ; Que ce soit par rapport à votre formation ou à votre entreprise, vous pouvez effectuer une rupture anticipée.

Dans ce cas-là vous allez devoir prévenir votre employeur par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), cette lettre devra respecter un délai de préavis.

La lettre devra indiquer :

• La date à laquelle la rupture prend effet
• Le motif de la rupture

= Vous devrez transmettre l’information à votre centre de formation, sachant que lors d’une alternance vous ne pouvez pas démissionner, vous allez être obligés de vous mettre d’accord avec l’employeur.

10) Poursuite du contrat de travail avec l'employeur

Dans le cas où vous et l’employeur souhaitez poursuivre le contrat de travail, plusieurs propositions s’offrent à vous.

Vous avez donc l’option de poursuivre en CDD ou en CDI, normalement il n’y a pas de période d’essai à effectuer lorsque vous poursuivez si c’est sur le même poste que vous avez occupé durant votre apprentissage. Cependant s’il s’agit d’un poste différent il est possible que vous deviez effectuer une période d’essai.

Ici comme on sort du contexte de l’apprentissage ce sera donc à vous de négocier votre salaire.

11) Cotisations à la retraite

Au même titre que les salariés, tous les trimestres où vous allez travailler au sein de l’entreprise vont être pris en compte pour votre retraite.